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PTBA DU GOUVERNEMENT 2026

PTBA DU GOUVERNEMENT 2026
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
09/04/2026
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En Cours

RAPPORT DES ACTIVITéS DE CONSOLIDATION DES COMPTES DES HOPITAUX EXERCICES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024

Rapport des activités de consolidation des comptes des Hopitaux exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

RAPPORT DES ACTIVITéS DE CONSOLIDATION DES COMPTES DES COMMUNES POUR LES EXERCICES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024

Rapport des activités de consolidation des comptes des communes pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

PROJET DE LOI DE RèGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGéTAIRE ET SES ANNEXES EXERCICE 2024-2025 PARTIE II

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie II
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

PROJET DE LOI DE RèGLEMENT ET COMPTE RENDU BUDGéTAIRE ET SES ANNEXES EXERCICE 2024-2025 PARTIE I

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie I
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

EXPOSé DES MOTIFS DU PROJET DE LOI DE RèGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE 2024-2025

Exposé des motifs du projet de loi de règlement et compte-rendu budgetaire 2024-2025
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

ETATS DE LIEUX DU PLAN COMPTABLE DE L'ETAT ET CELUI DES COMMUNES

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

ETATS DE LIEUX DU PLAN COMPTABLE DE L'ETAT ET CELUI DES COMMUNES

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

ETAT DES LIEUX DU PLAN COMPTABLE DE L'ETAT ET CELUI DES HOPITAUX

Etat des lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Hopitaux
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
14/04/2026
En Cours

AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLéE NATIONALE SUR LE CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

Amendements de l'Assemblée Nationale sur le code de la protection sociale au Burundi
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
02/04/2026
En Cours

PROJET DE LOI ET SON EXPOSé DES MOTIFS PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de certaines dispositions sur la protection sociale au Burundi
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
02/04/2026
En Cours

SYNTHESE DU PTBA REVISE 2024-2025

SYNTHESE DU PTBA REVISE 2024-2025
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire de Mars 2026
19/03/2026
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