E-SENAT - Participation Citoyenne

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RAPPORT DU PTBA DEUXIEME SEMESTRE 2025-2026 ET LES ANNEXES

Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026

28/08/2026

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RAPPORT DU PTBA 2025-2026 POUR S2 ET PM

Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026

28/08/2026

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PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION LA RéPUBLIQUE DU BURUNDI DE L'ACCORD DE COOPéRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RéPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA RéPUBLIQUE D • ANGOLA RELATIF à I 'EXEMPTION DE VISA POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES ET DE SERVICE. SIGNé à ADDIS ABEBA LE 12 FéVRIER 2026.

Projet de loi portant ratification la République du Burundi de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République d • Angola relatif à I 'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. signé à Addis Abeba le 12 février 2026.

Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026

27/08/2026

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PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU DéCRET-LOI N01/016 DU 23 FéVRIER • 1993 éRIGEANT EN INFRACTIONS LES FRAUDES AUX EXAMENS ET AUX éVALUATIONS

Projet de loi portant modification du décret-loi n01/016 du 23 février • 1993 érigeant en infractions les fraudes aux examens et aux évaluations

Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026

27/08/2026

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PROJET DE LOI PORTANT ACCèS à L’INFORMATION PUBLIQUE

Projet de loi portant accès à l’information publique

Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026

27/08/2026

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