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RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
29/09/2026
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AMENDEMENTS DE L'AN SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE

AMENDEMENTS DE L'AN SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
23/09/2026
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VERSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE

VERSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
23/09/2026
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EXPOSE DES MOTIFS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE

EXPOSE DES MOTIFS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
23/09/2026
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PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE

PROJET DE LOI PORTANT ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
23/09/2026
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RAPPORT DU PTBA DEUXIEME SEMESTRE 2025-2026 ET LES ANNEXES

RAPPORT DU PTBA DEUXIEME SEMESTRE 2025-2026 ET LES ANNEXES
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
28/08/2026
En Cours

RAPPORT DU PTBA 2025-2026 POUR S2 ET PM

RAPPORT DU PTBA 2025-2026 POUR S2 ET PM
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
28/08/2026
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PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU DéCRET-LOI N01/016 DU 23 FéVRIER • 1993 éRIGEANT EN INFRACTIONS LES FRAUDES AUX EXAMENS ET AUX éVALUATIONS

Projet de loi portant modification du décret-loi n01/016 du 23 février • 1993 érigeant en infractions les fraudes aux examens et aux évaluations
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
27/08/2026
En Cours

PROJET DE LOI PORTANT ACCèS à L’INFORMATION PUBLIQUE

Projet de loi portant accès à l’information publique
Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
27/08/2026
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RAPPORT DE LA COMMISSION III
19/06/2026 09:00:00 Gitega, Hémicycle du Sénat du Burundi