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RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF AU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF AU BURUNDI
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
12/10/2026
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VERSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF

VERSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
12/10/2026
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AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF

AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
12/10/2026
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PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF

PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF
Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026
12/10/2026
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RAPPORT DE LA COMMISSION III
19/06/2026 09:00:00 Gitega, Hémicycle du Sénat du Burundi