Archive
Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale entre le Burundi et le Maroc
Description
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 06/12/2025 11:19
Partager
Télécharger le PDF
Connectez-vous pour voir et ajouter des commentaires.