Description

EXPOSE DES MOTIFS VERSION KIRUNDI ET FRANCAISE SUR LE PROJET DE LOI ENTRE LE BURUNDI ET LES EMIRATS ARABE UNIS SUR LA PREVENTION DE LA DOUBLE IMPOSITION ET L'EVASION FISCALE

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
• Commission: Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture
• Institution: GOUVERNEMENT
• Option: Exposé des Motifs
• Date: 20/05/2026 18:58

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