Encours Rapport des activités de consolidation des comptes des communes pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Description

Rapport des activités de consolidation des comptes des communes pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Informations

  • Législature: Législature 2025-2030
  • Session: Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
  • Commission: Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture
  • Institution: GOUVERNEMENT
  • Option: Projets de Loi
  • Date: 14/04/2026 12:36

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