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EXPOSé DES MOTIFS DU PROJET DE LOI DE RèGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE 2024-2025

Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026 Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture 14/04/2026

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Institution

GOUVERNEMENT

Exposé des Motifs

Date de création

14 April 2026

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