Description

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
• Commission: Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture
• Institution: GOUVERNEMENT
• Option: Projets de Loi
• Date: 14/04/2026 12:19

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