Description

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de certaines dispositions sur la protection sociale au Burundi

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire d'Avril 2026
• Commission: Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions
• Institution: GOUVERNEMENT
• Option: Projets de Loi
• Date: 02/04/2026 11:46

Partager