En Cours

VERSION DE L'ASSEMBLéE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI PREMIèRE PARTIE

Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025 Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine 28/01/2026

Télécharger PDF

Institution

ASSEMBLEE NATIONALE

Projets de loi

Date de création

28 January 2026

Accès réservé aux membres Connectez-vous pour voir et ajouter des commentaires sur ce projet de loi.

Connexion S'inscrire