Description

Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
• Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
• Institution: ASSEMBLEE NATIONALE
• Option: Amandements
• Date: 28/01/2026 20:29

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