Archive
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Description
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 28/01/2026 20:28
Partager
Télécharger le PDF
Connectez-vous pour voir et ajouter des commentaires.