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Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Description
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 28/01/2026 20:20
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Programme des Activités
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
29/01/2026
10:00:00 -
Gitega, Hémicycle du Sénat du Burundi
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
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