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PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU .....2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Description
PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1 DU ...2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 1 27 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 21/01/2026 09:23
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Programme des Activités
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
24/01/2026
10:00:00 -
Gitega, Hémicycle du Sénat du Burundi
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
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