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Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Description
Tableau d'intégration des recommandations du conseil des Ministres sur le projet de loi organique pour la Police Nationale du Burundi
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission II: Chargée des questions institutionnelles, juridiques, administratives, de décentralisation, des droits et libertés fondamentaux et du contrôle de la représentativité dans les institutions
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 21/01/2026 09:13
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Programme des Activités
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
29/01/2026
10:00:00 -
Gitega, Hémicycle du Sénat du Burundi
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique No 1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
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