Description

Amendements adoptés par l'Assemblée Nationale du projet de loi portant ratification par le Burundi et le Maroc dans le domaine de l'énergie

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
• Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
• Institution: ASSEMBLEE NATIONALE
• Option: Amandements
• Date: 21/01/2026 08:33

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