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AMENDEMENTS ADOPTéS PAR L'ASSEMBLéE NATIONALE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI ET LE MAROC DANS LE DOMAINE DE L'éNERGIE

Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025 Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine 21/01/2026

Institution

ASSEMBLEE NATIONALE

Amandements

Date de création

21 January 2026

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