Description

Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026

Informations

• Législature: Législature 2025-2030
• Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
• Commission: Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture
• Institution: GOUVERNEMENT
• Option: Projets de Loi
• Date: 24/12/2025 12:05

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