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Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
Description
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
- Institution: GOUVERNEMENT
- Date: 10/12/2025 12:45
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