Plénière

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI ERIGEANT EN INFRACTIONS LES FAUTES COMMISES DANS LE SYSTEME EDUCATIF AU BURUNDI

Législature 2025-2030 Session Parlementaire Ordinaire d'Août 2026 Commission III: Chargée des questions économiques, des finances, du budget, de l'environnement, des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture 12/10/2026

Institution

SENAT

Rapports des Commissions

Date de création

12 October 2026

Accès réservé aux membres Connectez-vous pour voir et ajouter des commentaires sur ce projet de loi.
Connexion S'inscrire