Archive
Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc d'un Accord dans le domaine de l'énergie et son exposé des motifs
Description
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Informations
- Législature: Législature 2025-2030
- Session: Session Parlementaire Ordinaire de Décembre 2025
- Commission: Commission I: Chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité ainsi que des relations avec l'Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine
- Institution: GOUVERNEMENT
- Option: Projets de Loi
- Date: 06/12/2025 11:27
Partager
Télécharger le PDF
Connectez-vous pour voir et ajouter des commentaires.