Projet de loi portant ratification par le Burundi de l'accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil
SESSION ORDINAIRE AOUT 2023GOUVERNEMENT / Exposé des Motifs
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission VI
PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
SESSION ORDINAIRE AOUT 2023GOUVERNEMENT / Projets de loi
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission IV