RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L'ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET LE CUBA SUR L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISAS
SESSION ORDINAIRE DE DECEMBRE 2024SENAT / Rapport des Commissions
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission V
PROJET DE LOI ET EXPOSE DES MOTIFS PORTANT RATIFICATION DU PROTOCOLE DE L'EAC SUR LA TIC
SESSION ORDINAIRE AOUT 2024GOUVERNEMENT / Projets de loi
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission IV
Projet de loi portant ratification par le Burundi de l'accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil
SESSION ORDINAIRE AOUT 2023GOUVERNEMENT / Exposé des Motifs
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission VI
PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
SESSION ORDINAIRE AOUT 2023GOUVERNEMENT / Projets de loi
LEGISLATURE: 2020-2025
SAINE AU FOND: Commission IV